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Communauté d’Agglomération de La Rochelle
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Valérie SIGOGNEAU, directrice du service Communication et Relations Publiques
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel, BP 1287, 17086 La Rochelle Cédex
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– D’un droit d’opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes.

– D’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication des données à caractère personnel le concernant et, le cas échéant exercer son droit de rectification. Ce droit d’accès peut s’exercer auprès de « Yélo » par correspondance à l’adresse suivante : RTCR – Service Commercial – Rue du Moulin de Vendôme 17140 LAGORD. Toute demande doit être accompagnée d’une copie recto-verso d’une pièce d’identité.

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L’usager est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations qu’il communique sont destinées à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, et aux services en charge de leur traitement, à des fins de gestion administrative.

Pour chacun des traitements auquel il est soumis, l’usager est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, en s’adressant à Monsieur le Correspondant Informatique et Libertés. L’usager peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Cette opposition peut entrainer le non accès au service.

L’extrait du registre des traitements peut être demandé à Monsieur le Correspondant Informatique et Libertés, ou consulté en ligne sur la version standard du portail d’Agglo.

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